Intervention de Denis Voisin

Il existe de nombreuses exonérations, en particulier dans le domaine énergétique : sur le gazole non routier, sur le kérosène en matière de transports aériens, sur les raffineries. L'assiette du diesel, qui est au coeur de l'actualité, est également une priorité pour nous. Il existe une différence de 7 milliards d'euros entre la TICPE sur l'essence et celle sur le pétrole, alors que les effets néfastes sont les mêmes, voire pires pour le diesel. Pour nous, en 2013, le diesel est un sujet prioritaire. Il s'agirait d'aligner d'ici trois à cinq ans, le prix du diesel sur celui de l'essence. A terme, il faudrait arriver à une taxe carbone, permettant d'intégrer les externalités négatives des émissions de CO2 sur l'environnement. Toutefois, réaligner le diesel sur l'essence n'est pas exactement, de notre point de vue, faire de la fiscalité écologique : il s'agit de revenir à un système de taxation plus logique, et ensuite de mettre en place une fiscalité écologique au travers d'une contribution « climat énergie ».

D'autres exonérations peuvent également être considérées comme nuisibles à l'environnement, par exemple celles qui concernent la TGAP en matière de déchets ou en matière de préservation du foncier. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces préoccupations sur le site Internet de la campagne intitulée « stop aux subventions à la pollution », que nous menons depuis un an.