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Intervention de Denis Voisin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 janvier 2013 : 2ème réunion
Table ronde sur la fiscalité écologique
Il s'agit de dépenses fiscales qui contribuent à l'étalement urbain, par exemple le prêt à taux zéro (PTZ), orienté principalement vers les logements neufs, qui incite à la construction sans critère de localisation. Je ne suis pas expert en la matière, mais je pourrai vous donner des éléments plus précis en vous transmettant des documents sur le sujet.
L'une de nos autres priorités est de préparer le terrain pour une contribution « climat énergie », qui s'appliquerait dès 2015. Cela implique d'en finir avec le discours irresponsable sur le blocage des prix du carburant, au travers de la baisse de six centimes de TICPE. Enfin, pour préparer la contribution « climat-énergie », il faut régler le problème de la précarité énergétique, qui est liée à cette fiscalité écologique.
Parmi nos autres objectifs figure le financement de l'Agence de la biodiversité à travers des taxes qui contribueraient à favoriser le maintien de la biodiversité, par exemple des taxes assises sur l'urbanisme ou les friches commerciales, ou encore, en adaptant l'assiette des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).
Globalement, la Fondation Nicolas Hulot a pour objectif d'aller vers un basculement des régulations, en allégeant, pourquoi pas, les taxes et les impôts qui pèsent sur la production, mais en renforçant ceux qui pèsent sur les ressources et la pollution.
Nous avons conscience qu'il ne faut pas « assommer » la croissance française avec vingt milliards d'euros de taxes supplémentaires - ce qui serait nécessaire pour rejoindre la moyenne européenne. Cela peut se faire en diminuant des taxes existantes, tout en sachant qu'il y a déjà trois milliards d'euros affectés au crédit d'impôt « compétitivité emploi ». Plusieurs milliards seront également nécessaires pour mettre en place des mesures redistributives destinées à compenser l'impact de la contribution « énergie climat » pour les ménages précaires. La fiscalité écologique doit également être un outil technique pour aller vers plus de justice sociale.
Enfin, je rejoindrai les propos de Vincent Mages, sur la progressivité, la lisibilité, et la simplicité, qui doivent être des aspects essentiels de la fiscalité écologique.
