Intervention de Mireille Chiroleu-Assouline

Ce que je veux dire, c'est que l'on ne peut pas tout avoir simultanément : augmenter les recettes fiscales et à la fois compenser les pertes de pouvoir d'achat et de compétitivité. Du point de vue d'un économiste de l'environnement, l'objectif essentiel de la fiscalité écologique est de modifier les comportements, puis de chercher ensuite comment limiter les impacts négatifs potentiels d'une telle fiscalité, voire comment les transformer en gain économique. Il est difficile de rechercher tous les objectifs en mêmes temps. En augmentant la fiscalité écologique et en réduisant d'autres impôts, on se dote de deux instruments. On peut donc atteindre deux objectifs (amélioration de l'environnement et de la croissance/emploi), voire trois, en opérant cette substitution de façon habile. Par exemple, on peut corriger les effets économiques et sociaux d'une telle fiscalité, si l'on cible le recyclage des recettes fiscales au profit des ménages pauvres.

C'est pourquoi, je plaide pour l'insertion du débat sur la fiscalité écologique dans un débat plus large, dans le cadre d'une réforme de grande ampleur du système fiscal, qui permettrait d'améliorer sa progressivité. Par là-même, on pourrait récupérer d'autres marges de manoeuvre pour atténuer les impacts sociaux et économiques de la fiscalité écologique.