Intervention de Mireille-Chiroleu-Assouline

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 janvier 2013 : 2ème réunion
Table ronde sur la fiscalité écologique

Mireille-Chiroleu-Assouline :

S'agissant du CICE, d'une certaine façon, ce projet se place dans la recherche du double dividende, mais selon une perspective inversée. Dans ce cas, des dépenses ont été annoncées et la fiscalité écologique a été présentée comme un moyen de financement de ce dispositif. Il me semble à cet égard important que le comité pour la fiscalité écologique ne se limite pas à la seule recherche des 3 milliards d'euros mentionnés, mais que l'on remette tout à plat. Si l'on adopte cette perspective globale, on obtiendra d'ailleurs sans doute des recettes bien supérieures. Cela présenterait également un avantage du point de vue de l'acceptabilité de la fiscalité écologique. La pédagogie est très importante. En effet, au moment de la discussion sur la contribution climat énergie, il me semble que l'une des raisons pour laquelle le projet a échoué, en dehors de sa censure par le Conseil constitutionnel, est qu'elle a été mal acceptée, car mal expliquée. Il faut faire comprendre aux contribuables que la fiscalité écologique est indispensable et que l'on prélèvera donc de fortes recettes à ce titre.

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