Intervention de Christian de Perthuis

Je partage globalement la vision de Mireille Chiroleu-Assouline. S'agissant du comité pour la fiscalité écologique, il y a plusieurs manières d'aborder sa mission :

- soit trouver trois milliards d'euros pour participer au financement du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), ce qu'il faudra bien faire mais qui serait réducteur ;

- soit développer une réflexion plus large, capable d'envisager le basculement de la fiscalité existante vers ce type d'imposition afin de retirer un « double dividende » - voire un « triple dividende » si nous parvenions, de plus, à atteindre un objectif d'équité. Tel sera bien le niveau d'ambition du comité, ce que les ministres du budget et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ont validé.

Pour ce qui concerne les « niches grises », c'est un vrai sujet car certaines encouragent objectivement la consommation d'énergie. Nous devrons aborder cette question avec clarté, lucidité et professionnalisme, en essayant d'imaginer d'autres types de soutien aux filières concernées car nous ne pourrons pas nous contenter de proposer de rayer d'un trait de plume des niches qui constituent de véritables bouffées d'oxygène pour certaines professions.

Par ailleurs, votre question sur l'éventualité d'exonérer de nouveau d'une future « taxe carbone » les entreprises participant au système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) me permet de souligner la gravité de la situation dans laquelle se trouve ce marché. Au-delà du « bricolage » ponctuel que propose la Commission européenne, le problème de fond concerne la gouvernance du système ; en réalité il n'existe pas d'autorité publique de gestion des enchères de quotas.