Intervention de Vincent Mages

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 janvier 2013 : 2ème réunion
Table ronde sur la fiscalité écologique

Vincent Mages, directeur Initiatives changement climatique du groupe Lafarge :

Le groupe Lafarge et l'industrie cimentière soutiennent le SCEQE, qui est bien préférable à l'instauration de vingt-sept « taxes carbone » non harmonisées au sein de l'Union européenne. En outre, ce système peut être « exporté » ou harmonisé avec d'autres marchés du même type développés ailleurs dans le monde.

Néanmoins, je souscris à l'expression de « bricolage » pour qualifier les actuelles propositions de gel de quotas par la Commission européenne. La « phase III » du SCEQE, qui a débuté le 1er janvier, a été calibrée en 2008 sur la base d'une croissance annuelle du PIB de 2 %, partout en Europe. Cela est à la fois excessif pour des pays de l'Ouest du continent et insuffisant pour certains pays de l'Est - d'où une forte incompréhension entre ces pays. Afin d'en sortir, il nous faut une véritable vision du SCEQE pour l'après-2020 et pas une décision précipitée.

S'agissant du MIC, j'observe que, selon les statistiques du Royaume-Uni, les émissions de ce pays ont diminué de 12 % entre 1993 et 2010 en chiffres bruts mais qu'en réalité, en tenant compte des émissions liées à ses importations, les émissions britanniques ont augmenté de 39 % sur cette période. C'est dire tout l'enjeu d'un mécanisme tel que le MIC, dont nous ne mésestimons cependant pas la complexité technique et politique.

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