Intervention de Gérard Miquel

Je suis saisi par la complexité du sujet dont nous traitons aujourd'hui, alors même que la fiscalité est souvent d'autant plus efficace qu'elle est simple. Je crois qu'aujourd'hui, nos concitoyens ne supportent tout simplement plus les augmentations d'impôts, notamment environnementaux, qu'il s'agisse de la taxe ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) ou encore des taxes sur l'électricité. Cela se comprend d'autant mieux que les impositions en question frappent encore plus fort les personnes qui habitent loin de leur travail en ne l'ayant généralement pas choisi. Pour faire évoluer les choses, je crois beaucoup à l'action au niveau européen et je ne peux donc que regretter que l'harmonisation communautaire n'avance guère.

Dans l'immédiat, je limiterai mon propos aux questions et observations suivantes.

Sur les DMTO, M. Denis Voisin, vous nous proposez un système de bonus-malus à partir de critères liés à la protection de la biodiversité. Pourriez-vous préciser un peu votre pensée et le mécanisme que vous envisagez ?

Sur l'imposition du diesel, peut-être devrions-nous attendre les résultats des évolutions techniques en cours, qui devraient diminuer fortement la pollution engendrée par ce type de carburant - d'autant que, pour les véhicules lourds, l'essence ne saurait remplacer le diesel. Soyons donc modérés au lieu d'agir précipitamment.

Sur la protection des écosystèmes, je voudrais juste donner un exemple vécu : mon département du Lot a dû subir un surcoût de 1,5 million d'euros sur des petits travaux de déviation routière d'un coût total de 8 millions d'euros afin de protéger le crapaud sonneur à ventre jaune. Avons-nous encore les moyens d'une telle exigence, même si je reconnais volontiers la légitimité de l'objectif ? M. Voisin, face à ce constat, vous nous proposez de toucher à la taxe d'aménagement. Mais celle-ci est déjà très lourde pour les jeunes couples qui construisent leur maison avec des moyens limités.

Enfin, n'oublions pas le rôle des agriculteurs, qui souffrent beaucoup en régions, dans la protection et l'équilibre des milieux naturels, même s'ils consomment un peu de carburant. Ne les faisons donc pas disparaître.

Monsieur de Perthuis, vous allez donc avoir beaucoup de travail et nous comptons beaucoup sur les propositions que votre comité formulera !