Intervention de Christian Gaudin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de ce projet de loi, qui s'inscrit directement dans la continuité de la loi Bataille, a permis de faire le point sur quinze années de recherche et de préparer l'étape suivante, à savoir l'exploitation des différentes voies qui s'offrent à nous en la matière : séparation-transmutation, entreposage et stockage.

Les trois principaux amendements déposés par le groupe UC-UDF visaient à soumettre l'ouverture du centre de stockage en couche géologique profonde à l'adoption d'une loi par le Parlement, à étendre la durée de réversibilité de ce centre de cent ans à trois cents ans et à autoriser une fongibilité entre les taxes additionnelles de développement et de diffusion technique.

Ces amendements n'ont pas été adoptés. Toutefois, de nombreuses améliorations ont été apportées à ce texte, améliorations qui répondent en partie à nos attentes.

Je me félicite ainsi de la réécriture de l'article 8, qui rend la procédure d'autorisation du centre en couche géologique profonde beaucoup plus intelligible.

En outre, l'adoption du sous-amendement de MM. Longuet et Biwer, prévoyant que seule une loi peut autoriser cette fermeture, va dans le bon sens : la représentation nationale sera consultée à un moment déterminé.

Par ailleurs, le fait que seule une loi puisse autoriser la fermeture de ce centre peut permettre de moduler la durée de réversibilité en fonction des avancées de la science.

De même, l'amendement de la commission, modifié par M. Sido, qui organise la fongibilité des différentes taxes, permettra aux collectivités locales de disposer de plus de souplesse dans la conduite de leurs projets de développement économique.

Pour toutes ces raisons, le groupe UC-UDF, dans sa très grande majorité, votera ce texte.

Enfin, monsieur le ministre, je tenais à saluer la façon exemplaire dont se sont déroulés ces débats. Je vous remercie des réponses détaillées et des explications que vous nous avez apportées. Je salue également l'excellent travail de M. le rapporteur et de l'ensemble de la commission.