Intervention de Jean Germain

Tout d'abord, je tiens à souligner les biais induits par les statistiques européennes : par exemple, le fait de ne pas tenir compte de la TEOM ou du versement transport fausse nécessairement la comparaison en minorant artificiellement le niveau des prélèvements « écologiques » français. De plus, n'oublions pas que, du fait du niveau global de nos prélèvements obligatoires, nous ne disposerions que de peu de marges d'augmentation quand bien même nous nous situerions dans le bas de la fourchette européenne en matière de fiscalité environnementale.

Il me semble qu'avant d'avancer, nous devons être au clair sur nos objectifs. Que demande-t-on à la fiscalité écologique ? De changer les comportements, de changer la société, de rapporter de l'argent ? La co-tutelle du comité de Christian de Perthuis, par le ministère du budget et par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, est révélatrice des différences d'approches possibles.

D'autre part, nous devrons nous montrer très vigilants en examinant les textes à venir, le passé récent montrant bien que ce type de fiscalité se heurte souvent au principe constitutionnel d'égalité devant les charges publiques.

Enfin, comment atténuerons-nous la charge pour des travailleurs à faibles revenus ou pour des chômeurs qui ont besoin de se déplacer ?

Sur ces sujets très délicats, nous avons tous nos contradictions. Ainsi, nous voulons augmenter la fiscalité sur la consommation d'énergie mais nous plafonnons le prix du gaz... Il nous faudra absolument agir de manière juste au risque de susciter une révolte du peuple contre ce qui pourrait être perçu comme de la « bobologie ».