Intervention de Antoine Magnant

Sur l'affectation des ressources, en tant que fiscaliste, je ne la vois pas d'un très bon oeil. Le Conseil des prélèvements obligatoires commence tout juste la préparation d'un rapport sur la fiscalité affectée, dont je m'attends à ce que les conclusions confirment qu'il ne s'agit pas d'un très bon principe de gestion des finances publiques.

S'agissant du versement transport, on peut effectivement considérer qu'il relève de la fiscalité écologique par son objectif, mais pas par son assiette (masse salariale). La définition d'Eurostat a pour avantage de permettre une comparaison sur la base commune qu'elle définit, mais elle retient une fiscalité assise sur des activités négatives pour l'environnement. C'est la preuve du caractère un peu sommaire de nos délimitations. La non-inclusion de la REOM dans cette définition me paraît plus gênante, car elle crée un biais en termes de montant et d'assiette. Quant à savoir si le versement transport est le mieux assis sur la masse salariale, cela relève d'un autre débat.