Intervention de Antoine Magnant

Sur les problématiques communautaires, une discussion est en cours sur la proposition de directive relative à la taxation de l'énergie. Le texte initial de la Commission était relativement ambitieux car il posait les prémices d'une taxe carbone au niveau communautaire. Mais il fait l'objet d'un rejet farouche de l'Allemagne, du Royaume-Uni et des pays de l'Est, sur la question de l'inclusion d'un élément carbone dans l'assiette de l'accise sur l'énergie. Cette proposition est donc en train de sombrer.

De même, est prévue une discussion sur le rehaussement des seuils de minima de perception de l'accise sur les carburants. Cette proposition risque de subir un sort identique : on assiste à l'échec de la discussion, face à la contrainte de l'unanimité et à l'opposition structurée de ses détracteurs, ce que la France regrette, comme la Belgique et les pays scandinaves. Je pense donc que les évolutions en matière de fiscalité énergétique ne viendront pas de l'échelon communautaire.

Sur le marché du carbone, nous avons adopté des mécanismes susceptibles de remédier une bonne fois pour toutes aux fraudes au carrousel en matière de TVA. On a empêché par là-même la possibilité d'exercer des opérations frauduleuses, voire criminelles, sur ce marché. Je pense que c'est aussi l'un des facteurs de l'atonie actuelle du prix du carbone.