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Intervention de Antoine Magnant
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 janvier 2013 : 2ème réunion
Table ronde sur la fiscalité écologique
Antoine Magnant, sous-directeur de la fiscalité des transactions à la direction de la législation fiscale :
Sur les chiffres, s'agissant des « niches grises » en matière de carburants, j'atteins un total de l'ordre de 3 milliards d'euros plutôt que de 5 milliards. Le surcroît de recettes fiscales environnementales qu'il faudrait mobiliser pour parvenir à la moyenne européenne serait quant à lui inférieur à 30 milliards d'euros.
