Intervention de Mireille Chiroleu-Assouline

Sur ce qu'il faudrait faire des recettes fiscales issues de la fiscalité écologique, M. Caffet a noté qu'il y a deux fiscalités sur le travail. Suivant que l'on allège l'une ou l'autre, en réalité, on fait appel à des ressorts différents pour stimuler l'économie : si l'on veut alléger le coût du travail, on fait appel à des mécanismes d'offre et de préservation de la compétitivité. Si on veut alléger l'impôt sur le revenu, à travers un crédit d'impôt par exemple, on joue sur le ressort de la demande. Cette stratégie sera d'autant plus efficace que l'on ciblera les plus bas revenus, caractérisés par leur faible taux d'épargne et leur fort taux de consommation. Le choix de Fabienne Keller, qui souhaiterait affecter les recettes fiscales écologiques à des dépenses favorisant l'environnement, est différent. Encore une fois, on ne peut pas tout faire. Pour ma part, je pense qu'il faut disjoindre les problématiques : il faut assigner une finalité environnementale et comportementale à la fiscalité écologique, et redistribuer son rendement à l'ensemble de l'économie, sans lien entre la taxe écologique et l'objet de la redistribution.

A cet égard, on peut s'interroger sur l'efficacité écologique du versement transport. En effet, paradoxalement, en allégeant le coût des transports publics, on facilite l'étalement urbain. Le financement de la transition écologique est donc plus large, et va au-delà de la fiscalité écologique. Il pose des questions de logement de politique urbaine...