Intervention de Christian de Perthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 janvier 2013 : 2ème réunion
Table ronde sur la fiscalité écologique

Christian de Perthuis, directeur scientifique de la Chaire économie du climat, professeur d'économie associé à l'université Paris-Dauphine :

Monsieur Miquel, j'approuve votre discours sur la nécessaire simplification du système fiscal. Je suis convaincu que si l'on ne simplifie pas les normes fiscales avec l'environnement, on échouera. Cela dit, je remarque que, jusqu'ici, l'inclusion de la fiscalité écologique dans notre système fiscal a, précisément, plutôt été un facteur de complexité et d'instabilité. C'est donc une question que le comité regardera avec attention.

Il existe un différend entre Fabienne Keller et les économistes sur la question de l'affectation des recettes environnementales. Il faudra faire des compromis.

Monsieur Delahaye, je comprends et rejoins pleinement votre préoccupation relative à la nécessité de développer, dans le cadre du comité, des diagnostics impartiaux.

Monsieur Caffet, la différence entre coût et revenu du travail est très importante. Dans les expériences européennes, certains pays ont agi sur les deux niveaux - la Suède notamment.

Monsieur Germain, la « boboïsation » ne peut nous mener qu'à l'échec. Mais la composition de notre comité nous prémunit a priori de ce risque...

Enfin, Madame Des Esgaulx, dans le cadre de ma chaire, j'ai organisé un séminaire avec des collègues allemands, duquel il est ressorti que l'application de la taxe poids-lourds en Allemagne s'est traduite par un détournement du trafic outre-rhin vers la France. C'est l'indice de son efficacité, mais j'espère que notre écotaxe contribuera à équilibrer les flux de trafic routier des deux côtés du Rhin.

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