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Intervention de Marie-Christine Blandin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 23 janvier 2013 : 1ère réunion
Conseil supérieur de l'audiovisuel — Audition de M. Olivier Schrameck candidat désigné aux fonctions de président
Marie-Christine Blandin, présidente :Au nom de tous les membres de la commission je souhaite la bienvenue à M. Schrameck, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). En application de l'article 13 de la Constitution, de la loi organique du 23 juillet 2010 et de la loi simple du même jour, les commissions compétentes des deux assemblées sont appelées à formuler un avis sur cette nomination, après audition publique du candidat. Les bulletins seront dépouillés en même temps qu'à l'Assemblée nationale, et si plus des trois cinquièmes des suffrages exprimés s'y opposent, cette nomination ne pourra pas avoir lieu ; dans le cas contraire, M. Schrameck sera le prochain président du CSA. Aucune délégation de vote n'est possible. Je précise que la nomination des deux autres membres du CSA, qui ont été récemment désignés par les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale, ne font pas l'objet d'un avis des commissions de la culture.
