Intervention de Vincent Eblé

Un mot sur l'indépendance du CSA : je suis surpris que certains refusent à l'exécutif l'usage d'une procédure de désignation mise en place par ceux-là mêmes qui exigent un surcroît d'indépendance. C'est une assez curieuse conception de l'indépendance que de vouloir désigner aux responsabilités, par principe, des adversaires politiques. Celle-ci devrait en principe conduire à nommer les acteurs des instances de régulation ou demain les directeurs de l'audiovisuel public pour leurs qualités et le projet qu'ils développent pour la fonction, et non selon leurs convictions politiques - même s'il n'est pas interdit d'en avoir pour exercer ces fonctions.

La situation du CSA est singulière : c'est la seule instance française de régulation de contenus à destination du public, mais limitée aux contenus audiovisuels. Les débats relatifs au rapprochement du CSA et de l'Arcep ont mis en évidence la différence de régulation des contenus selon le canal utilisé. Les contenus surveillés par ces deux autorités sont identiques mais les tuyaux qui les conduisent vers les écrans se diversifient, de sorte que les règles d'utilisation d'une vidéo diffèrent selon qu'elle est visionnée à la télévision ou sur YouTube. Quel est le champ d'action pertinent de la régulation audiovisuelle ? Doit-il s'étendre aux contenus privés visionnés sur Internet ? Quelles actions le CSA compte-t-il mener dans ce domaine ?