Intervention de Olivier Schrameck

Monsieur le sénateur Eblé, vous avez perçu mon engagement sur le contrôle d'Internet. Je mesure la complexité du problème au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la liberté de communication audiovisuelle. Si l'action est juridiquement contrainte, techniquement difficile, ma volonté est grande.

Madame Khiari, je partage votre souci de cohésion nationale et l'idée que l'audiovisuel doit être à l'avant-garde de cette grande cause. Je veux rendre ici hommage à l'action de Michel Boyon, qui s'est beaucoup investi sur cette question, en créant une charte et un observatoire de la diversité. Le CSA a d'ailleurs reçu la labellisation « diversité » en décembre 2012. Toutefois, beaucoup reste à faire dans ce domaine. Je prends l'engagement de défendre, promouvoir et respecter minutieusement le principe suivant : que soient en cause des différences sociales, de genre, d'orientation sexuelle, de handicap, toutes et tous doivent être traités selon une égale dignité.

Vous avez raison de dire que les mots sont lourds de conséquence. Nous devons, dans le respect de la liberté des éditeurs de services, exercer deux fonctions essentielles : défendre la langue française, ciment de la communauté nationale, et éviter les facilités d'appellation qui favorisent des assimilations hasardeuses ou dangereuses. A cet égard, je ne peux dire les choses plus clairement que vous l'avez fait.

La loi sur la presse encadre précisément l'exercice du droit de réponse, mais l'état du droit n'est pas satisfaisant. Si beaucoup incombe au législateur dans cette matière, le CSA est à son entière disposition pour dispenser des conseils et formuler des propositions. Donner leur importance aux usagers est un devoir juridique pour nous : destinataires des informations audiovisuelles, ils peuvent se prévaloir de leurs droits et libertés. Dans la sphère audiovisuelle, la réponse à la diversité des publics n'est pas dans la diversité thématique. J'ai vu une chaîne consacrée à la diversité : les personnes supposées incarner les situations de handicap en rendent mal compte. Sans en dire plus, j'ai quelques émissions à l'esprit. Le CSA a déjà fait beaucoup pour promouvoir la langue des signes et pour les personnes mal ou non voyantes. Il existe un logiciel de TNT sur les mutations techniques nécessaires pour l'appréhension par les personnes handicapées. Notre devoir est d'encourager le développement de toutes ces actions. Chaque acteur de la sphère audiovisuelle y sera sensible.

J'ai conscience de l'importance de TV5 Monde, de l'importance de la coopération dans la sphère francophone, et des investissements publics qu'elle implique. Je suis donc favorable à tout ce qui peut encourager sa promotion. Je n'ai pas tous les éléments en main, mais, sur la base de mon expérience de vie hors de nos frontières, soyez assuré que les problèmes de TV5 Monde ne me seront jamais étrangers.