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Intervention de Marie-Christine Blandin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 23 janvier 2013 : 1ère réunion
Avis sur une candidature aux fonctions de président du conseil supérieur de l'audiovisuel — Résultats du scrutin
Marie-Christine Blandin, présidente :En application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, nous allons maintenant procéder au vote, par scrutin secret, sur la candidature de M. Olivier Schrameck, candidat désigné aux fonctions de président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Les résultats du vote à bulletin secret sur la proposition de nomination de M. Olivier Schrameck sont les suivants :
- nombre de votants : 29
- abstentions : 2
- nul : 1
- nombre de suffrages exprimés : 26
- pour : 15
- contre : 11.
