Intervention de Philippe Richert

Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Avant-projet de budget rectificatif nº 3 au budget général 2006 - Ã‰tat général des recettes - Ã‰tat des recettes et des dépenses par section - Section III - Commission - Section VIII Partie B - Contrôleur européen de la protection des données.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3103 (annexe 3) et distribué.

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins (version codifiée).

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3157 et distribué.

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle (version codifiée).

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3158 et distribué.

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