Intervention de Philippe Richert

J'ai reçu de M. Robert Del Picchia un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de résolution (n° 336, 2005-2006) présentée, au nom de la délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73 bis du règlement par M. Serge Vinçon sur la proposition de règlement du Conseil instituant un instrument de stabilité (n° E-2727).

Le rapport sera imprimé sous le n° 367 et distribué.

J'ai reçu de M. Joseph Kerguéris, un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel (n° 448, 2004-2005).

Le rapport sera imprimé sous le n° 368 et distribué.

J'ai reçu de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisation l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (n° 292, 2005-2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 369 et distribué.

J'ai reçu de M. François-Noël Buffet, un rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'immigration et à l'intégration (n° 362, 2005-2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 371 et distribué.