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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Dépôt d'un rapport d'information
Philippe Richert, président :J'ai reçu de MM. Jean-Pierre Sueur et Jean-René Lecerf un rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 372 et distribué.
