Intervention de Philippe Richert

Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Ordre du jour

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 1er juin 2006 :

À neuf heures trente :

1. Discussion en deuxième lecture du projet de loi (286, 2005-2006), modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;

Rapport (357, 2005-2006) de MM. Henri Revol et Bruno Sido, fait au nom de la commission des affaires économiques.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

À quinze heures et, éventuellement, le soir :

2. Discussion des conclusions du rapport (306, 2005 2006) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble ;

M. Laurent Béteille, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ;

3. Suite de l'ordre du jour du matin.

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