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Intervention de Roger Romani
Réunion du 13 septembre 2010 à 15h00
Dépôt d'un rapport
Roger Romani, président :M. le président du Sénat a reçu de M. Raphaël Hadas-Lebel, président de la commission dite de la copie privée, le rapport d’activité pour 2008-2009 de cette commission, établi en application de l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et sera disponible au bureau de la distribution.
