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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 28 janvier 2013 à 15h00
Décision du conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité
Bariza Khiari, présidente :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 25 janvier 2013, une décision du Conseil sur deux questions prioritaires de constitutionnalité portant sur l’article 268 du code des douanes (taxation des tabacs dans les départements d’outre-mer) (nos 2012-290 et 2012-291 QPC).
Acte est donné de cette communication.
