Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 28 janvier 2013 à 15h00
Ordre du jour
Bariza Khiari, présidente :À quatorze heures trente, le soir et, éventuellement, la nuit :
2. Proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 120, 2012-2013) ;
Rapport de M. Bernard Saugey, fait au nom de la commission des lois (n° 280, 2012-2013) ;
Texte de la commission (n° 281, 2012-2013).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
