Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 28 janvier 2013 à 15h00
Ordre du jour

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

À quatorze heures trente, le soir et, éventuellement, la nuit :

2. Proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat (120, 2012-2013) ;

Rapport de M. Bernard Saugey, fait au nom de la commission des lois (280, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 281, 2012-2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

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