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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 janvier 2013 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Jean-Pierre Sueur, président :Nous connaissons votre obligeance et votre disponibilité.
M. François Zocchetto est nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 156 (2012-2013), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître le vote blanc aux élections.
Mme Eliane Assassi est nommée rapporteure sur la proposition de loi n° 169 (2012 -2013) présentée par Mme Annie David, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives.
Le rapporteur sur le projet de loi organique et le projet de loi relatifs à l'application de l'article 11 de la Constitution sera nommé la semaine prochaine. Un délai de réflexion est nécessaire.
