Intervention de Michel Charasse

Il ne serait donc pas inutile, monsieur le ministre, que le Gouvernement étudie, peut-être pour l'année prochaine, la création d'une redevance domaniale pour l'utilisation du domaine public des ondes, et fasse des propositions en ce sens. Mais il ne faut pas, selon moi, enterrer l'affaire. La question qui est soulevée est intéressante, car il s'agit d'un bien public qui ne produit aucun revenu, ce qui n'est pas normal.