Intervention de Catherine Troendle

Je me suis longuement expliquée il y a quinze jours. Je comprends les arguments de MM. Sutour et Collombat, mais il n'existe rien de tel dans le droit français. Ce qui me semblait difficile à appliquer, c'est le partage des candidats ayant exactement le même niveau de qualification. Il fallait établir des critères clairs, univoques, et si ce n'était pas possible, choisir au bénéfice du sexe sous-représenté. La personne qui n'aurait pas été retenue aurait eu la possibilité de demander au conseil d'administration de justifier son choix. Cela allait très loin, et c'est pourquoi je vous ai proposé une réserve.

La proposition de résolution est adoptée sans modification.