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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 janvier 2013 : 1ère réunion
Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :En application de l'article 73 quinquies du règlement, cette résolution deviendra résolution du Sénat dans un délai de trois jours francs, sauf s'il est demandé qu'elle soit soumise à l'assemblée plénière.
