Intervention de Gérard César

Commission des affaires économiques — Réunion du 30 janvier 2013 : 1ère réunion
Code forestier -examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Gérard CésarGérard César :

Je tiens à dire combien j'apprécie le rapport de Philippe Leroy, comme d'habitude - il a été ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts. Si le Parlement s'oppose par principe, aux ordonnances, reconnaissons aujourd'hui que lorsqu'elles sont encadrées, elles sont tout à fait acceptables, d'autant que la loi de ratification respecte les délais fixés par la loi de modernisation agricole. C'est pourquoi nous soutiendrons et voterons ce projet de loi.

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