Intervention de Philippe Leroy

Commission des affaires économiques — Réunion du 30 janvier 2013 : 1ère réunion
Code forestier -examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Philippe LeroyPhilippe Leroy, rapporteur :

Le bois-énergie est le seul moyen qui permettra à la France d'atteindre l'objectif de 20 % d'énergies renouvelables. Cependant, des conflits d'usage existent.

La recherche fondamentale a un rôle important à jouer. La chimie du bois est encore largement méconnue. Nous savions le transformer en alcool. Nous espérions produire des composés organiques complexes, pouvant être utilisés directement comme carburants, mais la recherche n'est pas assez développée. Fondamentale ou appliquée, elle manque de moyens, de même que l'enseignement de haut niveau et pratique, tout aussi indispensable.

Le morcellement des parcelles bloque dans certaines régions toute tentative de mobilisation à grande échelle. Trois millions de propriétaires et trois millions d'hectares sont concernés par ce mitage. Le droit de préférence introduit par la loi de modernisation de l'agriculture est encore balbutiant. Il ne relève pas de ce projet.

L'ONF n'est pas l'instrument de la politique forestière française, il n'a pas été conçu pour cela, bien que les ministres successifs aient tenté, sans le dire, de se défausser sur cet établissement public industriel et commercial, qui n'a que très peu de missions d'intérêt général, si l'on excepte le pouvoir de ses gardes de verbaliser un peu partout. En dix ou vingt ans, les écoles et les grandes orientations forestières de l'État ont perdu leur consistance. L'office n'a pas vocation à les prendre en main, il faut revenir à un État fort. On peut espérer que l'ONF trouvera dans quelques années le remède à ses difficultés, en vertu du contrat d'objectifs et de performances qu'il a signé avec l'Etat et les communes forestières il y a un an à peine, afin de redresser ses finances et de rasséréner ses agents, qui se sont beaucoup inquiétés des réorganisations qu'il a subies.

Faisons entendre la voix de nos forêts. Il leur manque 100 millions d'euros, pour 16 millions d'hectares : tels sont les chiffres du Grenelle, partagés par tous. Nous pouvons les obtenir.

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