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Intervention de Philippe Leroy
Commission des affaires économiques — Réunion du 30 janvier 2013 : 1ère réunion
Code forestier -examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3
Philippe Leroy, rapporteur :Le débat juridique est complexe. Sur le terrain, ce n'est pas si évident qu'il y paraît : une maison forestière située en lisière en fait-elle partie ? Quant à Compiègne, je connais mal la question...
L'amendement n° COM-3 est adopté.
L'amendement n° COM-4 précise le régime des autorisations de défrichements...
