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Intervention de Philippe Leroy
Commission des affaires économiques — Réunion du 30 janvier 2013 : 1ère réunion
Code forestier -examen du rapport et du texte de la commission, amendement 4
Philippe Leroy, rapporteur :Il faut faire confiance au plan de gestion.
L'amendement n° COM-4 est adopté.
L'amendement n° COM-5 corrige des erreurs de renvoi.
L'amendement n° COM-5 est adopté.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
