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Intervention de Philippe Leroy
Commission des affaires économiques — Réunion du 30 janvier 2013 : 1ère réunion
Code forestier -examen du rapport et du texte de la commission, amendement 8
Philippe Leroy, rapporteur :L'amendement n° COM-8 traite des délais de paiement. Comme je l'ai dit, il ne change rien à la LME.
