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Intervention de Philippe Leroy
Commission des affaires économiques — Réunion du 30 janvier 2013 : 1ère réunion
Code forestier -examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3
Philippe Leroy, rapporteur :De manière à éviter les conflits, l'amendement n° COM-3 aligne au 1er juillet 2013 la date d'entrée en vigueur des nouveaux pouvoirs de police de l'environnement des agents des différents offices.
L'amendement n° COM-6 est adopté.
L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
