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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 30 janvier 2013 : 1ère réunion
Code forestier -examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Raoul, président :Lors de notre réunion du 16 janvier dernier, nous avons décidé de constituer un groupe de travail commun avec la commission du développement durable pour suivre l'élaboration du projet de loi portant réforme du code minier.
Il a finalement été décidé de désigner 14 membres - et non 12 comme initialement fixé - afin d'assurer la représentation des outre-mer. Le groupe comprendra cinq socialistes, cinq UMP, un UDI-UC, un RDSE, un CRC et un Écologie, chaque commission désignant sept membres. Compte tenu des intérêts manifestés par certains, et pour maintenir l'égalité des désignations entre les deux commissions ainsi qu'une représentation politique globale équilibrée, il revient à notre commission de désigner quatre UMP, deux socialistes et un RDSE, la commission du développement durable désignant un UMP, un UDI-UC, trois socialistes, un CRC et un Écologie.
Après consultation des groupes, nous vous proposons de désigner : pour le groupe socialiste, Delphine Bataille et Yannick Vaugrenard ; pour le groupe UMP, Michel Houel, Jean-Claude Lenoir, Philippe Leroy et Ladislas Poniatowski ; pour le groupe RDSE, Robert Tropéano.
Il en est ainsi décidé.
Pour information, la commission du développement durable a désigné : pour le groupe socialiste, Laurence Rossignol, Michel Teston et Jacques Cornano ; pour le groupe UMP, Francis Grignon ; pour le groupe UDI-UC, Hervé Maurey ; pour le groupe CRC, Evelyne Didier ; pour le groupe Écologie, Ronan Dantec.
Ce groupe de travail a vocation à se transformer en commission spéciale, lorsque le projet de loi portant réforme du code minier viendra en discussion devant le Sénat.
