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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 30 janvier 2013 : 1ère réunion
Code forestier -examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Raoul, président :En effet. D'ici là, nous verrons comment faire en sorte qu'elle soit représentée au sein de la future commission spéciale.
Enfin la commission procède à la désignation des membres du groupe de travail sur les outils fonciers à la disposition des élus locaux.
La commission des lois a mis en place fin décembre un groupe de travail sur les outils fonciers à la disposition des élus locaux. Ce sujet étant largement partagé avec notre commission, compétente en matière d'urbanisme, il a été décidé d'en faire un groupe de travail commun, dont les travaux s'inscriront dans le cadre de la préparation de la future loi Logement.
