Intervention de Jean-Pierre Leleux

Je suis un rapporteur heureux, puisque c'est un des rares sujets qui recueille un très large consensus. Nous intervenons souvent pour défendre le cinéma, et avec beaucoup de combativité, notamment à l'occasion de l'examen de la loi de finances. Voilà plusieurs années que nous essayons de réformer le crédit d'impôt cinéma. Un grand pas en avant a été franchi lors de la dernière loi de finances. Le plafond du crédit d'impôt international a été porté à dix millions d'euros - j'aurais préféré vingt. Nous verrons dans un an les effets positifs du retour en France de quelques tournages. Le crédit d'impôt cinéma est rentable car ce que l'État perd d'un côté, il le récupère largement de l'autre.

J'ai vu dans la polémique déclenchée par M. Maraval un risque et une opportunité. Le risque est celui de jeter le discrédit sur l'un des rares secteurs qui fonctionnent merveilleusement bien dans notre pays. C'est un peu notre « talent », en France : dès qu'on aperçoit une imperfection, on se focalise dessus jusqu'à dénigrer le système. Loin de nous culpabiliser, nous devons défendre le cinéma français, qui a été victime d'attaques récentes, de la part de la Cour des comptes, voire même de collègues d'autres commissions, plus attentifs à des considérations financières qu'à une vision globale. Nous sommes pourtant les meilleurs d'Europe et pourrions l'être du monde en améliorant encore notre modèle économique. Ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain.

Surveiller et adapter notre modèle, pour qu'il ne devienne pas très rapidement obsolète, constitue une opportunité. La ministre l'a bien compris, qui a lancé les assises du cinéma que relayera le président Garandeau : au mois de juin, des propositions seront faites. La question des rémunérations des acteurs ne constitue qu'un des aspects du dossier. Il faudra nous pencher de nouveau sur les vrais enjeux : la prise en compte par l'Europe du financement par les distributeurs de télévision ; la TVA, puisque le pacte de compétitivité a soumis le cinéma au taux plein, à l'inverse des autres produits culturels ; la régulation du secteur, parce que la concentration, qui offre des avantages, ne doit pas empêcher l'émergence de nouveaux talents ; l'exposition des films, enfin, dès lors que l'on ne parle que de quelques-uns des 270 films qui sortent chaque année.

Au-delà du crédit d'impôt, les commissions du film (nationale, régionales, départementales) ont pour vocation d'attirer des tournages. Celle de la Côte-d'Azur, que je préside, enregistre de bons résultats et aide considérablement, davantage en termes de logistique que sur le plan financier. Ces commissions peuvent favoriser le retour de tournages en France.

Le piratage doit donner des insomnies à Pierre Lescure, dont le rapport est attendu avec beaucoup d'impatience. J'ai toujours défendu la loi Hadopi, qui est une première étape pour lutter contre ce revers de l'ère numérique qu'est le piratage, un fléau qu'il faudra éradiquer.