Intervention de Renée Nicoux

Premier levier : la gouvernance et les structures locales.

D'une façon générale, nous préconisons un renforcement de l'inter-territorialité, surtout pour la maîtrise foncière. Elle est nécessaire à la coexistence harmonieuse de l'habitat, des activités agricoles et des autres activités économiques, tout en préservant l'environnement et le potentiel touristique.

Nous voulons aussi que la gouvernance s'inscrive, à divers échelons, dans des logiques de projet fédératrices pour les populations, agriculteurs, ouvriers, employés et cadres de tous horizons. Dans le détail, il est nécessaire de :

- stabiliser et clarifier la politique d'aménagement du territoire en veillant au bon emboîtement des stratégies économiques nationales et territoriales ;

- mener des politiques différenciées, tenant compte des spécificités des territoires (notamment les montagnes) ;

- maintenir le pouvoir d'achat des minima sociaux ;

- adapter la différence, excessive, entre les dotations urbaines et rurales, à la réalité des contraintes ;

- préserver l'incitation fiscale des collectivités à l'accueil des entreprises (problème de la réforme de la taxe professionnelle) ;

- soutenir la capacité d'ingénierie financière des collectivités locales ;

- sanctuariser le soutien aux services à la personne ;

- coordonner et renforcer par des initiatives nationales toutes les démarches confortant l'image des campagnes ;

- réaffirmer le rôle-pivot de la commune et le principe de sa participation à toutes les structures de dialogue territorial ;

- élargir le périmètre de certaines structures intercommunales pour englober des zones rurales et urbaines ;

- piloter le développement économique local en articulant base productive et base résidentielle ;

- définir des stratégies locales de développement basées sur des logiques de projet fédératrices... ;

- ... et favoriser l'inter-territorialité et l'inter-intercommunalité, jusqu'à l'échelon des actuels « pays », pour en garantir la cohérence ;

- adapter certaines normes à la réalité des territoires pour limiter les coûts, libérer l'initiative et garantir leur représentation équitable.