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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Renée Nicoux
Délégation sénatoriale à la prospective — Réunion du 22 janvier 2013 : 1ère réunion
Avenir des campagnes : présentation du rapport
Renée Nicoux, rapporteure :J'ai parlé de l'adaptation des normes, je pense que cela s'applique aux documents d'urbanisme.
