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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 janvier 2013 : 1ère réunion
Accord entre la france et le sultanat d'oman en vue d'éviter les doubles impositions — Examen du rapport et du texte de la commission
Michèle André, rapporteure :Les principales entreprises présentes en Oman sont Total, Aéroport de Paris, Veolia et CGC Veritas. Mais à ce jour, aucun flux de redevances entre acteurs économiques français et omanais n'a été recensé.
