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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 janvier 2013 : 1ère réunion
Accord entre la france et les pays-bas pour ce qui est d'aruba relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale — Examen du rapport et du texte de la commission
Michèle André, rapporteure :Donc nous avons intérêt à une convention qui nous aide à comprendre ces questions.
