Intervention de Alain Bertrand

Cette réponse territorialisée sera pilotée par le ministère de l’écologie et les préfets. Elle sera sécurisée, maîtrisée et adaptée par des arrêtés préfectoraux précis définissant le nombre d’animaux à éliminer, le périmètre de la zone concernée et les modalités de destruction.

Bien entendu, les zones de protection renforcée seront redéfinies annuellement ou après un tir ou des tirs survenus.

Les zones visées sont typiquement des zones de piémont, de moyenne montagne ou de basse montagne, autrement dit des zones de contact avec les zones d’altitude ou d’alpage, lesquelles sont le plus souvent également des zones de présence permanente du loup.

Du point de vue agricole, ces zones peu peuplées et aux sols pauvres se caractérisent par la présence d’un élevage extensif concourant largement à la livraison de produits de qualité.

Cet élevage, le plus souvent ovin, est organisé par la présence de « fermes » disposant de superficies importantes constituées, souvent, d’une succession de petites parcelles. Nous sommes loin des zones d’alpage élevées, où l’on peut regrouper des troupeaux. Aussi devons-nous fournir une réponse adaptée à ces espaces, en créant des zones de protection renforcée.

Pour déroger aux mesures de protection du loup, trois conditions doivent être réunies.

La zone de protection renforcée nuit-elle au « maintien, dans un état de conservation favorable, de cette espèce sur le territoire national » ? Tel est l’objet de l’alinéa 3 de l’article unique de la proposition de loi.

Non, si tel était le cas, nous ne la présenterions pas.

Tout d’abord, les zones de protection renforcée sont territorialisées. Elles regroupent des communes où les dommages et la perturbation de l’activité pastorale sont importants, en dépit des mesures prises dans le cadre général, et elles ne visent ni l’ensemble du territoire ni l’ensemble de la zone de répartition du loup. Le plan loup a une vocation nationale ; les zones de protection renforcée ont une vocation locale.

Ensuite, ces zones sont décidées, pilotées et précisées par arrêté préfectoral et sous le contrôle du ministère de l’écologie.

Par ailleurs, les destructions nécessaires sont contrôlées et donnent immédiatement lieu à une réadaptation des mesures en cours, si cela s’avère opportun.

Enfin, les zones de présence permanente du loup et les populations de loups sont en augmentation. Je vous ai donné les chiffres précédemment, ils sont connus, vérifiés et font l'objet d’un suivi.

Actuellement, le loup est présent de façon permanente dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, du Doubs, de la Drôme, de l’Isère, du Jura, des Pyrénées-Orientales, de Haute-Savoie, de Savoie, du Var, du Vaucluse et des Vosges.