Intervention de Michel Teston

Depuis, il n’y a plus d’attaque de loups !

Pourtant, l’Ardèche ne figure pas dans la liste des départements cités dans l’arrêté du 7 mai 2012, au sein desquels peuvent être délimitées les unités d’action – c’est-à-dire les zones d’intervention où les loups sont constitués en meute –, unités prévues par l’arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup.

L’actuel plan loup permet donc de répondre de manière spécifique et graduelle aux évolutions du peuplement des territoires par le loup, même si les dispositions de ce plan doivent être adaptées aux nouveaux territoires de colonisation du loup, afin de réduire le plus possible ses conséquences sur les activités d’élevage.

Troisième, et dernière, raison, ce texte paraît inopportun au moment de l’aboutissement de la discussion en vue de l’élaboration du plan loup 2013-2017.

Ainsi que l’a rappelé Mme la ministre, les ministères de l’écologie et de l’agriculture travaillent avec le groupe national loup, composé notamment d’élus, de représentants des professions agricoles, des associations environnementales et des administrations concernées, à élaborer de nouvelles dispositions pour les quatre années à venir.

Il semble donc particulièrement inopportun que la représentation nationale adopte de nouvelles dispositions relatives au loup, alors que les conclusions de ce groupe national devraient être connues dans les tout prochains jours. Ce serait, pour le moins, nier le patient travail de l’ensemble des membres de ce groupe pour parvenir à un compromis.

Lors de la publication des conclusions de ce groupe de travail, nous serons plus à même de juger si les dispositions prévues répondent aux inquiétudes exprimées par les éleveurs. Nous pensons, en outre, que les représentants des organisations agricoles au sein du groupe national loup sont les mieux placés pour faire valoir les intérêts des éleveurs.

Toutefois, madame la ministre, vous avez clairement indiqué à propos du futur plan que, « pour être efficace, il faut tenir compte de situations très différentes selon les territoires ».

Si nous comprenons bien que vous ne puissiez nous donner « la primeur » des dispositions du plan d’action national sur le loup 2013-2017, nous vous demandons de nous confirmer – vous l’avez fait tout à l’heure, semble-t-il, lors de votre intervention – que les éleveurs confrontés à des prédations attribuées au loup et dont les pratiques agropastorales sont très différentes de celles des éleveurs de l’arc alpin, notamment ceux du Massif central, pourront, eux aussi, bénéficier de mesures spécifiques leur permettant d’assurer leur activité économique dans des conditions correctes.