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Intervention de Delphine Batho
Réunion du 30 janvier 2013 à 14h30
Création des zones d'exclusion pour les loups — Article additionnel avant l'article unique
Delphine Batho, ministre :
Le Gouvernement fait sien l’avis du rapporteur, monsieur le président.
Monsieur le sénateur, votre amendement soulève deux difficultés.
Premièrement, un parallèle est fait entre espèce nuisible et espèce protégée, alors que les dispositions concernant l’une et l’autre ne peuvent pas être similaires.
Deuxièmement, je rappelle que la réforme introduite par le précédent gouvernement a porté au niveau national les dispositions relatives aux espèces nuisibles. Il y a donc là une contradiction qu’a soulignée le rapporteur.
Je le rejoins sur sa demande de retrait de votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
