Intervention de Delphine Batho

Dans le travail que nous avons engagé, et même entre les orateurs qui sont aujourd'hui intervenus, des consensus sont possibles. À cet égard, je redoute que le vote de cette proposition de loi ne fragilise ce que nous avons construit et ne contribue à tendre une situation, alors que nous travaillons depuis des mois à essayer d’élaborer des solutions pertinentes et que ce processus est en train d’aboutir.

En conclusion, mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai été sensible à votre interpellation et j’ai pleinement entendu la volonté politique que vous avez exprimée, mais, pour être franche, le vote de cette disposition législative me semble inutile et contraire à l’esprit dans lequel nous travaillons.

Par conséquent, le Gouvernement est favorable à l’amendement de suppression.