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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 février 2013 : 1ère réunion
Transition vers un système énergétique sobre -examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture
Daniel Raoul, rapporteur :Les articles 13 et 14 ont été délégués au fond à la commission du développement durable. Les deux amendements portent sur des dates d'application.
