Intervention de Élisabeth Lamure

Le texte nous revient rebaptisé, mais son coeur reste la tarification progressive et le système de bonus-malus. Sur la transition énergétique, un grand projet est en préparation, dans lequel cette proposition de loi aurait toute sa place. Quelle urgence y a-t-il à débattre de cette question alors que la mise en place n'interviendra pas avant 2016 ? La péréquation tarifaire est un système équitable. Le texte que vous proposez aboutit à une rupture d'égalité entre les territoires et entre les ménages. Le Président de la République a dit hier son opposition à une Europe à deux vitesses ; ne va-t-on pas vers un France à deux vitesses ? Comment la mise en oeuvre va-t-elle se faire ? Les fournisseurs d'énergie ne le comprennent pas très bien. Quels contrôles ? Quel coût ? Cet article passera-t-il le filtre de l'article 40 ?