Intervention de Jean-Claude Lenoir

Si le texte a été repoussé au Sénat, c'est parce qu'il était compliqué et inadapté. Il faut beaucoup d'imagination bienveillante pour prétendre qu'il nous revient amélioré ! Je vous invite à lire ces dispositions kafkaïennes, incompréhensibles pour le consommateur. La proposition de loi a été adoptée très tard dans la nuit, et dans la confusion - certains députés de la majorité se sont ensuite excusés de l'avoir votée, invoquant la fatigue.

Le système énergétique sobre que nous appelons de nos voeux repose sur quatre principes : la maîtrise de la demande, l'effacement des pointes, l'amélioration de la performance énergétique et la rénovation thermique, enfin la mise en place d'un tarif social pour les plus démunis. Or ce texte met à mal le principe de 1946, la péréquation tarifaire. Nous lancer si brutalement dans un tel bouleversement débouchera inévitablement sur de graves problèmes sociaux. Les consommateurs n'accepteront pas un système aussi compliqué. Il importe aussi de trouver comment effacer la pointe, or la proposition de loi ne résout pas le problème. Même remarque à propos de l'amélioration de la performance énergétique.

Je m'étonne que l'Assemblée nationale n'ait pas opposé l'article 40 à propos de l'organisme chargé de la collecte des informations et des contrôles sur le terrain. Il faudra un nombre d'agents considérable pour procéder aux vérifications sur place. Un tel organisme a existé, il a été supprimé : je veux parler du centre de la redevance de l'ORTF, qui comptait entre 3 000 et 5 000 agents.