Intervention de Roland Courteau

En matière de complexité, je vous renvoie à la loi Nome, un monument, un chef d'oeuvre ! Et songez à l'ardoise de 5 milliards de la contribution au service public de l'électricité (CSPE). Bref, la critique est aisée...

La transition énergétique tarde à se réaliser et la « chasse au gaspi » lancée il y a quelques années a été un flop. Tout le monde est pourtant convaincu que consommer moins d'énergie est bon pour le pouvoir d'achat, pour l'environnement et pour notre balance commerciale. Mais sur les moyens, nous divergeons. Ce qu'il nous faut, c'est un outil qui favorise la responsabilisation des usagers, qui les incite à des modes de consommation vertueux ; il faut aussi accompagner les plus démunis dans la rénovation de leur logement. L'article 1er était certes complexe mais l'Assemblée nationale y a apporté des corrections et le rapporteur nous en propose d'autres.

Je rappelle à Jean-Claude Lenoir que le Gouvernement a, par voie réglementaire, étendu le tarif social à 400 000 nouveaux foyers. La loi, elle, concernera 8 millions d'usagers.

Le texte ne remet pas en cause la péréquation, bien au contraire. Du reste, le système actuel n'est-il pas pénalisant pour les habitants des zones de montagne et toutes les régions où l'on se chauffe la majeure partie de l'année ?

Oui, les ZDE sont supprimées ; mais la procédure prendra en compte les SRE et les plans locaux d'urbanisme, elle comporte une enquête publique et le recueil de l'avis du maire. La concertation est plus forte que dans la procédure des ZDE.

La proposition de loi, telle que notre rapporteur nous propose de l'améliorer, est un bon texte, qui mérite d'être adopté.